ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Mme Ambre MOUYNA, sur son site Internet www.pilatesevolution.fr

Le service suivant est proposé : vente de plusieurs programmes sportifs en ligne sous forme de vidéos de 30 minutes visant à améliorer le bien être de chacun.

Mme Ambre MOUYNA se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou remplacer les programmes proposés à tout moment. 

Mme Ambre MOUYNA informera l’Utilisateur, directement sur le site, de ces modifications, suppression et/ou remplacements et précisera la date effective de leur mise en place sauf difficultés sous quelques formes que ce soient indépendantes de sa volonté. 

Mme Ambre MOUYNA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

 

ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site et dans les vidéos mises en ligne ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site :

– à titre privé et personnel
– sans copier, modifier et/ou altérer tout ou partie du site
– dans le respect des lois et règlements en vigueur
– sans porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs
– sans chercher à récupérer ou récupérer des données personnelles
– sans communiquer à un tiers les informations obtenues
– sans extraire et/ou réutiliser tout contenu (total ou partie) du site sous toutes formes et par tous moyens que ce soient (total ou partiel)
– sans créer un lien hypertexte pouvant créer une confusion à l’égard de tout tiers sur l’identité du site ou la provenance des informations

Mme Ambre MOUYNA se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs.

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du compte abonné.

L’Utilisateur est informé que les cours mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre et à respecter les recommandations et règles (sécurité, hygiène etc…) mentionnées sur le site.

L’Utilisateur est responsable et prend à sa seule charge tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.). Il est conseillé d’être titulaire d’une connexion internet sécurisée à débit suffisant pour visualiser les vidéos. 

L'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

 

ARTICLE 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) sur la plateforme sécurisée de paiement d’un tiers certificateur STRIPE.

L’Utilisateur recevra immédiatement un mail de confirmation de son paiement.

 

ARTICLE 4 – Droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux même Code.

L’Utilisateur doit exercer ce droit par envoi à Mme Ambre MOUYNA d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

17 R CORNEILLE

94400 VITRY SUR SEINE

L’Utilisateur sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de la décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour souscrire, à défaut d’une demande d’autres moyens par celui-ci.

L’Utilisateur pourra accéder aux programmes choisis sur le site à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours

 

ARTICLE 5 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Ambre MOUYNA.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande à Ambre MOUYNA par mail à l’adresse suivante : contact@pilatesevolution.fr

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’un achat en ligne sont nécessaires pour :

- la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation en ligne par le Client

- la lutte contre la fraude sur Internet

- l’envoi des offres commerciales de Mme Ambre MOUYNA lorsque la législation en vigueur l’autorise

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Mme Ambre MOUYNA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, programmes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé du site pilatesevolution.fr, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Ambre MOUYNA, propriétaire du site à l’email : contact@pilatesevolution.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres de Mme Ambre MOUYNA sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 7 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du site www.pilatesevolution.fr représenté par Mme Ambre MOUYNA.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, les personnes ayant des problèmes de dos, etc.

 

ARTICLE 8 – Modalité d’utilisation des vidéos gratuites

L’accès aux vidéos gratuites du site nécessite obligatoirement par l'Utilisateur l’ouverture d’un compte abonné.

L’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable (ne fait l’objet d’aucune mesure de protection juridique visées aux dispositions des articles 425 et suivants du Code Civil)

L’Utilisateur déclare être apte physiquement à suivre les programmes proposés par le site.

Mme Ambre MOUYNA ne pouvant évaluer les capacités physiques ni vérifier les informations données par l’Utilisateur, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter son médecin préalablement à toute inscription.

L’Utilisateur pratiquera les exercices proposés en conformité avec son état de santé et sa morphologie.

L’Utilisateur disposera d’une assurance responsabilité civile.

L’Utilisateur crée gratuitement son compte en cliquant sur le lien « s’inscrire ».

La création du compte requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, etc.

L’Utilisateur déclare transmettre des informations exactes et s’engage à actualiser, sans délai, sur le site, tout changement.

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe).

L’Utilisateur est seul responsable de la perte, la divulgation, l’utilisation frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification pouvant engendrer des dommages, il en assume seul les conséquences. Il devra en informer sans délai Mme Ambre MOUYNA par mail à l’adresse suivante : contact@pilatesevolution.fr

 

ARTICLE 9 – Politique d’utilisation des Cookies

Ambre MOUYNA utilise des cookies pour réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer des services et des contenus éditoriaux adaptés à vos centres d’intérêts. Un cookie est un fichier qui est envoyé depuis votre terminal de navigation. À l’occasion de votre visite sur le site Pilates Évolution, un cookie collecte et stocke des informations susceptibles d’améliorer le déroulement de vos visites, de connaître vos habitudes ou besoins en navigation pour pouvoir s’adapter à vous. Cela permet de réaliser des analyses d’audience.

Vous pouvez vous opposer au traitement de ces données vous concernant en contactant Ambre MOUYNA par mail à l’adresse suivante : contact@pilatesevolution.fr

 

MISES À JOUR DE CETTE CHARTE
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Dernière révision effectuée le : 05/04/2022.